Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : la-rose-sepulture.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Entrepreneur individuel
Nom de la société : LA ROSE SÉPULTURE
Adresse : 1 impasse du baile 13800 Istres
Téléphone : 0658456809
SIRET : 990 638 157 00018
Adresse e-mail : la-rose-sepulture@outlook.com
Création et développement du site : o2code.fr
Responsable de la publication : Pierre Larrosa
Contact : la-rose-sepulture@outlook.com
Webmaster : o2code – contact@o2code.fr
Hébergement : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – o2switch.fr
2. Description des services fournis
Le site la-rose-sepulture.fr a pour objet de présenter les prestations de La Rose Sépulture et de fournir des informations concernant ses activités.
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son appareil. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à sa navigation.
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5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :
Par email : la-rose-sepulture@outlook.com
Par courrier : 1 impasse du baile 13800 Istres
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans son consentement. En cas de rachat de la société et de ses droits, les données pourraient être transmises à l’acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.